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Ce que peut vous coûter la fraude : Contenu

Contrôle et amendes

 

  • Lors d’un contrôle de titre de transport :

Merci de présenter spontanément à l’agent de contrôle votre titre de transport. Si vous n’êtes pas en règle, vous devrez présenter une pièce officielle d’identité. Un procès-verbal (PV) sera alors dressé par le contrôleur.
 

  •  Amendes :

- Paiement immédiat auprès du contrôleur, si vous n’avez pas de titre de transport : 30 €

- Règlement dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date du PV : 49,50 €

- Règlement sous plus de 7 jours et moins de 2 mois à compter de la date du PV : 87,50 €

- Paiement immédiat au contrôleur suite à un titre non validé : 20 €

- Règlement sous 7 jours suite à un titre non validé : 33 €

- Règlement au-delà de 7 jours suite à un titre non validé : 71 €

- Règlement  sous 7 jours pour toute perturbation du Service (immobilisation du bus, appel à la police, insultes, dégradations) : 174 €

- Règlement  au-delà de 7 jours pour toute perturbation du Service (immobilisation du bus, appel à la police, insultes, dégradations) : 212 €

- Défaut de règlement dans les deux mois qui suivent l’établissement du PV : transmission du dossier au tribunal. Établissement d’une amende majorée, recouvrée par le Trésor Public, d’un montant de 180 €
 

Où et comment régler les amendes ?

 

Le service de recouvrement est votre point d’entrée si vous avez une amende. Il se trouve Place Alphonse Fiquet à Amiens (porte située à gauche de l’agence commerciale).

Horaires d’ouverture  :
- lundi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h15
- mardi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h15
- vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h15

Attention, ces horaires peuvent être amenés à être modifiés lors de la période été. Plus de renseignements au

03 22 72 13 91 ou au 03 22 71 51 32.

 

Outils et infos

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