Sécurité

Keolis Amiens équipe ses agents assermentés de caméras-piétons à titre expérimental et dans le cadre de l’article 113 de la loi n°2019-1428 d’orientation des mobilités et de son décret d’application.

Dans chaque équipe de contrôle Ametis, 1 agent est équipé de ce dispositif d’enregistrement audio + vidéo consistant en une caméra grand angle fixée au niveau du torse sur le vêtement de l’agent.

La caméra est activable à tout moment d’une intervention, à bord comme en dehors des véhicules, mais n’enregistre pas en continu.

Un enregistrement n’est enclenché que lorsque les circonstances de l’intervention ou le comportement des personnes concernées le justifient :

• Agressivité, outrage ou menaces, violences physiques ;
• Demande de la personne concernée ;
• Intervention déséquilibrée ;

Ce dispositif d’enregistrement audio + vidéo a vocation à être dissuasif et à assurer la sécurité des personnes.

Il vise en effet d’une part à améliorer la protection des agents de contrôle (prévention des incidents ; constat des infractions et poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves).

Il vise d’autre part à proposer un environnement de transport apaisé aux clients voyageurs (diminution des incidents par effet de dissuasion du dispositif, outil de formation pour améliorer le savoir-faire des agents) 

Conformément au droit, le déclenchement de l’enregistrement fait l’objet d’une information orale, visuelle et auditive à l’adresse des personnes enregistrées.

Cette information peut être différée dans les deux cas suivants, à condition d’être réalisée dès que les circonstances le permettent :

• La situation laisse craindre un risque immédiat d’atteinte à la vie ou à l’intégrité d’une personne ;
• Les agents assermentés agissent dans le cadre d’un crime/délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement ;

Dans tous les cas, la vidéo finale sera augmentée du laps de temps précédant le déclenchement afin d’améliorer la compréhension de la séquence finale.

Bon à savoir

Les données audiovisuelles seront conservées 30 jours à compter de leur enregistrement et uniquement accessibles aux responsables de services nommément désignés et spécialement assermentés dans lesquels exercent les agents.

Les personnes concernées par ce traitement de données à caractère personnel disposent, dans les conditions et limites prévues par la réglementation, d’un droit d’accès et de rectification. La rectification ne peut en aucun cas porter sur les images et les sons captés. Le droit d’opposition et de suppression ne s’applique pas aux traitements mentionnés ci-dessus.

Vous pouvez exercer vos droits en justifiant de votre identité et en vous adressant au DPO désigné par la Keolis Amiens :

• Via ce formulaire
• Par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@ametis.fr
• Par voie postale à l’adresse suivante : Keolis Amiens / Ametis – Délégué à la protection des données personnelles – 9, rue Paul Emile Victor – 80136 Rivery