Sourds et malentendants
Utilisation de la vidéo protection
La vidéoprotection dans les lieux publics constitue un outil indispensable pour la sécurité des personnes et des biens (articles L. 223-1 à L. 223-9 et R. 251-1 à 255-1 du Code de la sécurité intérieure).
La vidéoprotection est également un outil préventif contre les actes de malveillance : la présence de caméras embarquées assure un rôle dissuasif important contre les agressions, actes de vandalisme, ou dégradations matérielles.
Grace à ce dispositif, Keolis Amiens par le biais de personnes habilitées et sur réquisitions judiciaires, met les images enregistrées par les caméras de vidéoprotection à la disposition des services de Police.
Utilisation des caméras-piétons
Keolis Amiens, exploitant du réseau Ametis, équipe ses agents assermentés de caméras-piétons dans le cadre de l’article 10 de la Loi n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports ainsi que du Décret n° 2025-1234 du 15 décembre 2025 relatif à l’usage de caméras individuelles par les agents des exploitants des services de transport ferroviaire ou guidé.
Ce dispositif d’enregistrement a la vocation d’être dissuasif et d’assurer la sécurité des personnes.
Les finalités poursuivies sont les suivantes :
- La prévention des incidents au cours des interventions des agents assermentés ;
- Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ;
- La formation et la pédagogie des agents assermentés.
La caméra est portée de façon apparente par les agents et n’enregistre pas en continu. Un signal visuel spécifique indique lorsque la caméra enregistre.
L’enregistrement n’est déclenché que lorsque les circonstances de l’intervention ou le comportement des personnes concernées le justifient, et notamment dans les cas suivants :
- Agressivité, outrage ou menaces, violences physiques ;
- Demande de la personne concernée ;
- Intervention déséquilibrée ;
- Présence dans un lieu présentant un risque ;
Le déclenchement de l’enregistrement fait l’objet d’une information orale des personnes enregistrées. Cette information peut être différée dans les deux cas suivants, à condition d’être réalisée dès que les circonstances le permettent :
- La situation laisse craindre un risque immédiat d’atteinte à la vie ou à l’intégrité d’une personne ;
- Les agents assermentés agissent dans le cadre d’un crime/délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement.
Dans tous les cas la vidéo finale sera augmentée des 120 secondes précédant le déclenchement afin d’améliorer la compréhension de la séquence finale.
Bon à savoir
Les données audiovisuelles seront conservées 30 jours à compter de leur enregistrement et uniquement accessibles aux responsables de services nommément désignés et spécialement assermentés dans lesquels exercent les agents.
Les personnes concernées par ce traitement de données à caractère personnel disposent, dans les conditions et limites prévues par la réglementation, d’un droit d’accès et de rectification. La rectification ne peut en aucun cas porter sur les images et les sons captés. Le droit d’opposition et de suppression ne s’applique pas aux traitements mentionnés ci-dessus.
Vous pouvez exercer vos droits en justifiant de votre identité et en vous adressant au DPO désigné par la Keolis Amiens :
- Via ce formulaire
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : reseau-ametis.dpo@keolis.com
- Par voie postale à l’adresse suivante : Keolis Amiens / Ametis – Délégué à la protection des données personnelles – 9, rue Paul Emile Victor – 80136 Rivery
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et vos droits, veuillez consulter la « Politique de confidentialité » de Keolis Amiens.
