Sécurité

Keolis Amiens équipe ses agents assermentés de caméras-piétons à titre expérimental et dans le cadre de l’article 113 de la loi n°2019-1428 d’orientation des mobilités et de son décret d’application. 

Ce dispositif d’enregistrement a la vocation d’être dissuasif et d’assurer la sécurité des personnes. 

Les finalités poursuivies sont les suivantes :

• La prévention des incidents au cours des interventions des agents assermentés ;
• Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ;
• La formation et la pédagogie des agents assermentés.

La caméra n’enregistre pas en continu et un enregistrement n’est enclenché que lorsque les circonstances de l’intervention ou le comportement des personnes concernées le justifient et si l’agent le juge nécessaire.

Le déclenchement de l’enregistrement fait l’objet d’une information orale des personnes enregistrées. Cette information peut être différée dans les deux cas suivants, à condition d’être réalisée dès que les circonstances le permettent :

• La situation laisse craindre un risque immédiat d’atteinte à la vie ou à l’intégrité d’une personne ;
• Les agents assermentés agissent dans le cadre d’un crime/délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement.

Dans tous les cas la vidéo finale sera augmentée des 30 secondes précédant le déclenchement afin d’améliorer la compréhension de la séquence finale.

Les données audiovisuelles seront conservées 30 jours à compter de leur enregistrement.

Seuls les responsables des services dans lesquels exercent les agents assermentés et les agents individuellement désignés et spécialement habilités par ceux-ci, peuvent accéder et procéder à l’extraction des données et informations relatives aux enregistrements.

Les personnes concernées par ce traitement de données à caractère personnel disposent, dans les conditions et limites prévues par la réglementation, d’un droit d’accès et de rectification. La rectification ne peut en aucun cas porter sur les images et les sons captés. Le droit d’opposition et de suppression ne s’applique pas aux traitements mentionnés ci-dessus.